Aménagement local commercial

L’aménagement ou la rénovation d’un local commercial nécessite de suivre certaines règles afin de ne pas commettre d’impair. Nous vous en disons davantage ci-dessous.   Quelles sont les normes que doit respecter un local commercial ?   Un local commercial est, par définition, un local destiné à recevoir du public. Il doit respecter des normes […]

L’aménagement ou la rénovation d’un local commercial nécessite de suivre certaines règles afin de ne pas commettre d’impair.

Nous vous en disons davantage ci-dessous.

 

Quelles sont les normes que doit respecter un local commercial ?

 

Un local commercial est, par définition, un local destiné à recevoir du public. Il doit respecter des normes strictes pour ne pas mettre en danger les personnes tierces amenées à y circuler.

Le local commercial se doit de respecter les normes électriques propres aux établissements recevant du public (« ERP »). Le local commercial devra être équipé par un électricien formé à l’électricité tertiaire.

Au-delà des normes électriques, le local devra disposer d’une protection incendie et d’une alarme incendie.

Parmi les normes ERP, on retrouve également l’obligation pour le local commercial de disposer de deux sorties. L’objectif est de permettre une évacuation rapide en cas d’incident.

A l’issue de l’installation des dispositifs réglementaires, la visite d’un expert en sécurité devra être programmée afin d’autoriser ou non l’ouverture du local commercial.

A côté des normes de sécurité existent des normes relatives à l’accessibilité du local commercial aux personnes dont la mobilité est réduite. Vous devrez solliciter un diagnostic d’accessibilité par un expert. Il listera, pour vous, les types d’aménagements à prévoir pour rendre le local commercial accessible.

 

Qui doit faire les travaux dans un local commercial : le bailleur ou le locataire ?

Pour rappel, le propriétaire du local commercial est le bailleur et la personne qui le loue est le locataire.

Le contrat de bail commercial est silencieux

La première hypothèse est que le bailleur et le locataire n’ont rien prévu de particulier dans le contrat de bail commercial. En pareil cas, il conviendra d’appliquer les règles prévues par la loi, par défaut.

La loi dispose que le bailleur doit prendre en charge les travaux de grosses réparations et les travaux de mise aux normes du local.

Le locataire, quant à lui, prendra en charge les frais liés aux travaux d’entretien et de réparations courantes.

Le contrat de bail commercial prévoit d’autres règles de répartition des travaux

Les parties peuvent néanmoins convenir de règles différentes au sein du contrat de bail commercial. Le locataire doit donc veiller à lire attentivement le contrat de bail commercial avant signature, afin de connaître les cas de figure dans lesquels il devra intervenir financièrement.

Quelle différence entre un local commercial et un local professionnel ?

Un local commercial est un local dont le but est d’y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Il s’agira, par exemple, d’un local dont le but est d’y vendre des vêtements.

Un local professionnel est un local consacré à des activités non commerciales, artisanales ou industrielles. Citons notamment les avocats ou les consultants en assurance.

Comment aménager un local commercial en habitation ?

Vous devrez vous assurer de faire le nécessaire auprès de l’urbanisme et, si cela s’avère nécessaire, d’introduire une déclaration préalable de travaux voire une demande de permis de construire.

La seconde étape relève du cadastre. En effet, modifier la destination du bien impacte le calcul de l’impôt foncier. Veillez donc à prendre contact avec le bureau du cadastre compétent dès que vous avez aménagé votre local commercial en habitation.

Vous avez des questions liées au coût de l’aménagement ou de la rénovation d’un local commercial ou professionnel ? Vous envisagez des travaux d’aménagement de votre local commercial ou professionnel et ne savez pas par où commencer ?

N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe de professionnels, elle se fera un plaisir de vous venir en aide !

 

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